Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [10/12/2025]

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique a pour but d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont sont collectées et traitées les données personnelles. Les données personnelles sont considérées comme toute information susceptible d'identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s'agir de ses noms et prénoms, adresse postale ou email, ou sa localisation (liste non-exhaustive).

Cette politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales de Vente/Consultation du site (si applicables).

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'Article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible). Elles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les fins pour lesquelles elles sont traitées. Elles sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Des mesures appropriées sont prises pour garantir la sécurité des données.

ARTICLE 3 : CARACTÈRE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre des activités de navigation et de réponse aux demandes, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées via le Site https://securebysigns.com/ : 

- Données d'identification (nom, prénom, entreprise, fonction)

- Données de contact (adresse e-mail, téléphone)

- Données liées à la demande (message, fichiers transmis, contexte de la demande)

- Données de navigation et de mesure d’audience via : GA4

ARTICLE 4 : FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont traitées pour :

- répondre aux demandes via les formulaires (contact, devis, candidature);

- analyser la navigation afin d’améliorer le site et l’expérience utilisateur;

- l'hébergement du site et la gestion de la relation client.

ARTICLE 5 : DURÉE DE CONSERVATION

- Données de contact / demande : 3 ans après le dernier échange;

- Données analytiques : jusqu’à 13 mois;

- Les données sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES ET TRANSFERTS HORS UE

Les données sont accessibles uniquement par les équipes internes de SIGNS et par des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site (hébergeur, CRM, outils d’analyse ou d’automatisation). Tous les prestataires agissent uniquement selon les instructions de l’éditeur du site.

Certains prestataires intervenant dans le fonctionnement du Site peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types – CCT) conformément au RGPD.

ARTICLE 7 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (1978) et au RGPD (Art. 15, 16), vous disposez des droits suivants concernant vos données :

- Droit d'accès et de rectification;

- Droit de suppression (ou droit à l'oubli);

- Droit d'opposition, droit de limitation du traitement et droit de portabilité;

- Droit de retirer votre consentement (si le traitement est fondé sur le consentement).

Toute demande peut être adressée à : a.marchais@group-irsea.com. En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL.

Section applicable aux résidents des États-Unis (CCPA/CPRA)

Si vous résidez aux États-Unis, notamment en Californie, vous bénéficiez de droits supplémentaires concernant vos données personnelles.

Droits prévus par le CCPA/CPRA :

- droit d’accès aux catégories et données collectées

- droit de demander la suppression des données

- droit d’obtenir des informations sur les finalités et le partage des données

- droit de s’opposer à la vente ou au partage des données personnelles

Pour exercer ces droits (notamment l’opt-out publicitaire), vous pouvez utiliser le lien « Do Not Sell or Share My Personal Information » présent sur le site ou contacter : a.marchais@group-irsea.com

Politique de cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lorsque vous visitez notre site web, des petits fichiers texte appelés "cookies" peuvent être déposés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone).

Ces cookies nous aident à assurer une utilisation normale du site, à améliorer votre expérience de navigation, à mesurer notre audience et, avec votre accord, à vous proposer des contenus ou publicités adaptés.

2. Votre contrôle sur les cookies (Votre consentement)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), votre consentement est nécessaire pour l'utilisation de la plupart des cookies.

  • Cookies essentiels : Ils sont nécessaires au fonctionnement technique du site et ne requièrent pas votre consentement.
  • Autres cookies (Préférences, Statistiques, Marketing) : Tous les autres cookies ne sont déposés qu'après avoir obtenu votre consentement actif et explicite.

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet :

  • D'accepter tous les cookies ;
  • De refuser tous les cookies non essentiels ;
  • De personnaliser vos choix cookie par cookie.

Le simple fait de continuer à naviguer sur le site, de faire défiler la page ou de fermer le bandeau sans faire de choix ne vaut pas consentement.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, facilement. (Voir Section 6).

3. Les différents types de cookies que nous utilisons

3.1. Cookies essentiels (strictement nécessaires)

Ces cookies sont indispensables à la navigation sur le site et à son bon fonctionnement. Ils permettent d'utiliser les fonctionnalités de base (par exemple, la gestion de votre session, la sécurisation de l'accès à un compte) ou de mémoriser vos choix en matière de consentement.

Ils ne peuvent pas être désactivés via notre outil de gestion du consentement, car leur suppression empêcherait le site de fonctionner correctement.

3.2. Cookies de préférences (fonctionnels)

Ces cookies permettent de mémoriser vos choix et préférences (comme la langue choisie ou la région où vous vous trouvez) afin de personnaliser et d'améliorer votre expérience lors de vos prochaines visites.

Ils sont soumis à votre consentement préalable.

3.3. Cookies de statistiques (mesure d'audience)

Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web. Ils collectent des informations (souvent de manière agrégée) sur les pages les plus visitées, le temps passé sur le site, ou les éventuels messages d'erreur rencontrés.

Nous utilisons ces données uniquement pour analyser la performance de notre site et améliorer nos services.

Ils sont soumis à votre consentement préalable.

3.4. Cookies marketing (publicitaires et réseaux sociaux)

Ces cookies sont utilisés pour suivre les visiteurs à travers les sites web. L'intention est d'afficher des publicités qui soient pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel. Ils peuvent également provenir de services tiers, comme les boutons de partage de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn) ou les lecteurs vidéo embarqués (YouTube).

Ils sont soumis à votre consentement préalable.

4. Durée de conservation

La durée de vie d'un cookie ne peut excéder la durée nécessaire à la réalisation de sa finalité. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie maximale des cookies (sauf essentiels) est de 13 mois après leur premier dépôt. Votre consentement sera redemandé à l'issue de ce délai.

5. Liste détaillée des cookies utilisés sur notre site

Cookies essentiels :

Fournisseur
Nom du cookie
Finalité
Durée
[cookie_consent]
https://securebysigns.com/
Mémorise l'état du consentement aux cookies
6 mois
[session_id]
https://securebysigns.com/
Maintien de la session utilisateur
Session
[csrf_token]
https://securebysigns.com/
Sécurisation des formulaires (CSRF)
Session

Cookies de statistiques (si vous les acceptez) :

Fournisseur
Nom du cookie
Finalité
Durée
_ga
Google LLC
Analyse statistique (Google Analytics)
13 mois
_gid
Google LLC
Distinguer les utilisateurs (Google Analytics)
24 heures
_gat
Google LLC
Limitation du taux de requêtes
1 minute

Cookies marketing (si vous les acceptez) :

Fournisseur
Nom du cookie
Finalité
Durée
_fbp
Meta Platforms, Inc.
Suivi publicitaire (Pixel Facebook)
3 mois
fr
Meta Platforms, Inc.
Suivi des interactions sur Facebook
3 mois
YSC
Google LLC (YouTube)
Suivi des vues de vidéos embarquées
Session

6. Comment modifier ou retirer votre consentement ?

Vous pouvez gérer, modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment de deux manières :

  1. Via notre outil de gestion : Le moyen le plus simple est de cliquer sur le lien ["Gérer mes cookies" ou "Préférences cookies"] accessible en permanence en bas de page de notre site.
  2. Via les paramètres de votre navigateur : Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il bloque certains cookies, les accepte au cas par cas, ou les supprime. Notez que si vous bloquez les cookies essentiels, le site risque de ne pas fonctionner correctement.

7. Mise à jour de la politique

Cette politique de cookies peut être modifiée à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour se conformer à de nouvelles réglementations. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

8. Qui contacter ?

Pour toute question relative à cette politique ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : Anne-Sophie MARCHAIS à l’adresse suivante : a.marchais@group-irsea.com.